Règlement

intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

– De se présenter aux formations en état d’ébriété́ ;
– D’emporter ou modifier les supports de formation ;
– De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ;
– De manger dans les salles de cours ;

– Il est rappelé́ qu’il n’y a pas d’absence possible pendant le stage ;

– Il est impératif de mettre son téléphone en mode avion pour ne pas interférer avec les tournages
– De respecter les locaux dans lesquels a lieu la formation

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré́ comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

– Blâme
– Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité́ de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté́. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué́ au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité́ de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé́ à l’élection d’un délégué́ titulaire et d’un délégué́ suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité́ de designer les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compètent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué́ titulaire et le délégué́ suppléant ont cessé́ leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé́ à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité́ et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité́ en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

La formation ayant lieu sur différent sites, les consignes générales et particulières de sécurité́ applicables sont celles des sites ou la formation est réalisée.

Article 7 : Réclamations

En cas de réclamation, les participants ont la possibilité́ de s’adresser au responsable administratif de la formation par mail ou par téléphone.

Tous les stagiaires reçoivent, à l’issue de la formation, des questionnaires dans lesquels ils peuvent faire part de leurs critiques négatives et positives.

Article 8 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Version Janvier 2024